Les travaux de maintenance et d'exploitation

LA MAINTENANCE

 

Dans le cadre du transfert global de la compétence éclairage (investissement et maintenance), le SyDEV propose aux communes concernées un contrat comprenant :
 

Pour l'éclairage public :
 

- La maintenance préventive à la carte basée sur une obligation de résultat (coût forfaitaire par point lumineux intégrant les prestations fourniture et main d'oeuvre), comportant un nombre minimum de visites progammées annuellement (3 visites) et la gestion des remplacements de lampes dans le cadre de leur durée de vie (6 ans).
 
- La maintenance corrective composée des dépannage au coup par coup demandés par les communes, facturés sur la base d'un coût forfaitaire.
 

Pour les infrastructures sportives :

 
- La maintenace corrective incluant un forfait d'intervention et un forfait de remplacement du matériel déficient.
 
Au 1er janvier 2015, 261 communes et 14 communautés de communes ont confié les prestations maintenance éclairage public et infrastructures sportives représentant plus de 110 000 points lumineux entretenus. 19 communes sur les 261 ont également opté pour la prestation maintenance feux de signalisation, ce qui représente 34 carrefours entretenus.
 

LE FONCTIONNEMENT

 
Dans le cadre de sa mission d'exploitation des réseaux d'éclairage, le SyDEV assure pour les communes les prestations suivantes :
 
- Pose et dépose des motifs lumineux,
 
- Passation et exécution des contrats d'accès au réseau de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie et d'électrique,
 
- L'émission d'avis technique sur les projets réalisés par les tiers (lotissements privés),
 
- Le référencement et la mise à disposition des plans de zonage auprès du guichet unique national pour les travaux à proximité des ouvrages,
 
- La gestion des déclarations des projets de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT) relatifs aux travaux réalisés à proximité des ouvrages d'éclairage,
 
- La gestion de la base de données informatisée du patrimoine y compris le suivi du stock communal,
 
- La réalisation des vérifications périodoques consistant à contrôler le maintien en état de conformité électrique des ouvrages.