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Les modalités de prise en charge et de fonctionnement
La prise en charge des travaux de maintenance par le SyDEV est conditionnée par :
- l’élaboration d’un audit préalable permettant d’évaluer l’état physique et comptable du patrimoine,
- la constitution d’une couche informatisée nécessaire à la gestion optimale des travaux,
- le recensement et nettoyage du stock communal de matériel d'éclairage.
Le contrat proposé intègre les prestations suivantes :
- la réalisation de 3 visites programmées minimum en privilégiant les périodes hivernales,
- la gestion de la durée de vie des lampes par leur remplacement systématique dans le cadre de leur durée de vie (16 000 heures soit 4 ans de fonctionnement) par ¼ annuel.

Les dépannages au coup par coup demandés par les communes sont facturés hors contrat préventif sur la base d’un coût forfaitaire intégrant la fourniture du matériel et la prestation main d’œuvre.
Chaque rapport de visite fait l’objet d’une proposition de remise à niveau éventuelle des problèmes rencontrés sur le parc.
Documents associés
- Procédure déclaration dépannage éclairage public
- COMMUNES (C)
- Formulaire dépannage éclairage public (C)
- Formulaire dépannage de la signalisation lumineuse (C)
- Formulaire dépannage éclairage public infrastructures sportives (C)
- Formulaire modifications horaires éclairage public (C)
- Fiche suivi déclaration Sinistre éclairage Public (C)
- COMMUNAUTES DE COMMUNES (CC)
- Formulaire dépannage éclairage public (CC)
- Formulaire dépannage éclairage public infrastructures sportives (CC)
- Formulaire modifications horaires éclairage public (CC)