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Glossaire

  • ADEME : agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  • AEC : association pour l'expertise des concessions : maîtrise d'ouvrage
  • AFE : association française d'éclairage
  • AMF : association des maires de France
  • ANAH : agence nationale de l'habitat
  • AODE : autorité organisatrice de la distribution d'énergie 
  • BBC : bâtiment basse consommation
  • BT : basse tension (230 - 400 V Mono ou Triphasé)
  • CA : communauté d'agglomération
  • CAS : compte d'affectation spécial
  • CC : communauté de communes
  • CEE : certificats d'économie d'énergie
  • CGCT : code général des collectivités territoriales
  • CONCESSION : type de contrat de délégation de service public qui fixe les droits et obligations du concessionnaire relatifs aux conditions techniques, financières et commerciales et d’exploitation des ouvrages. La concession désigne le territoire sur lequel ce contrat s'exerce.
  • CTE : comité territorial de l’énergie
  • CRE : commission de régulation de l'énergie
  • DICT : déclaration d'intention de commencement des travaux
  • DMA : départ mal alimenté
  • DP : déclaration préalable
  • DSP : Délégation de Service Public. Contrat passé par une personne morale de droit public qui confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire dont la rémunération est liée aux résultats de l’exploitation du service.>
    Il revêt plusieurs formes dont la concession de service public
  • DT : déclaration travaux
  • ENR : énergies renouvelables 
  • EPCI : établissement public de coopération intercommunale
  • Facé : financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale
  • FNCCR : fédération nationale des collectivités concédantes et régies
  • FTTE : Fiber to the entreprise : fibre pour les sites d’intérêt général
  • FTTH : Fiber to the Home : fibre à l’abonné
  • HQE : haute qualité environnementale
  • HTA : haute tension A, c'est-à-dire moyenne tension (20 - 54 KV)
  • HTB : haute tension B, c'est-à-dire très haute tension (54 - 220 KV)
  • IRVE : infrastructure de recharge pour véhicule électrique
  • ICE : infrastructures de communications électroniques
  • KV : kilovolt
  • Loi SRU : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
  • Loi UH : loi urbanisme et habitat
  • loi NOTRe : loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République
  • LED : light-emitting diode = DEL : diode électroluminescente
  • LUX : unité de mesure de l'éclairement lumineux
  • MAPA : marché à procédure adaptée, procédure simplifiée pour les achats publics
  • MDE : maîtrise de la demande en énergie
  • MO : maître d'ouvrage : personne morale ou organisme pour le compte de qui sont réalisés des travaux.
  • MOE : maître d'œuvre : personne chargé du suivi de la réalisation d’un ouvrage pour le compte d’un maître d’ouvrage
  • MT : moyenne tension
  • PCT : part couverte par le tarif
  • PLU : plan local d'urbanisme
  • PLUI : plan local d’urbanisme intercommunal
  • POS : plan d'occupation des sols
  • PREH : plan de rénovation énergétrique de l'habitat
  • PRIS : point rénovation info service
  • PTRE : plateforme territoriale de rénovation énergétique de l'Etat
  • PVR : participation voirie réseau
  • RIP : réseau d’intérêt public
  • RODP : redevance d'occupation du domaine public
  • RTE : réseau transport électricité, filiale d'Enedis chargée des réseaux de transport (HTB)
  • SDAL : schéma directeur d’aménagement lumière
  • SDTAN : Schéma directeur territorial d’aménagement numérique
  • SECTEUR REGULE : Les secteurs du transport et de la distribution d’électricité et de gaz naturel sont régulés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
  • SERCE : syndicat des entreprises de génie électrique et climatique
  • SIG : système d'information géographique
  • SLIME : service local d'intervention sur la maîtrise de l'énergie
  • SPPEH : service public de la performance énergétique de l'habitat
  • SRU : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
  • Tarifs régulés : Tarifs définis par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
  • TCCFE : taxe communale sur la consommation finale d'électricité
  • TEPCV : Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
  • THT : très haute tension
  • TRV : tarif réglementé de vente (prix fixés par les pouvoirs publics pour le gaz et l'électricité)
  • TURPE : tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité
  • UTE : union technique de l'électricité
  • UH : loi urbanisme et habitat
  • VOLT : unité de mesure de la tension du courant électrique