Maintenance et exploitation

Le SyDEV, devenant propriétaire des Infrastructures de Communications Electroniques (ICE) construites dans les dossiers d'effacement de réseaux, il lui incombe la charge de l'exploitation et de la maintenance des installations, à savoir :

  • Déclaration au guichet unique
  • Réponse aux DT - DICT
  • Mise en conformité ou déplacement des ouvrages
  • Gestion et contrôle de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) pour le compte des communes ayant choisi de mutualiser la RODP avec le SyDEV