Selon les statuts du SYDEV, les communes peuvent opter pour un transfert total ou partiel (uniquement les investissements) des compétences éclairage et signalisation lumineuse. En revanche, pour les communautés de communes, seul le transfert total est possible. Ce transfert inclut la maintenance et l’exploitation.
La maintenance
Selon l’article 2321-2 du CGCT, l’éclairage public est un service public administratif dont la maintenance est une dépense obligatoire. Depuis 1998, le SYDEV propose à ses adhérents des prestations de maintenance préventive et corrective pour l’éclairage public et les infrastructures sportives, ainsi que pour la signalisation lumineuse.
La prise en charge des travaux de maintenance par le SYDEV est conditionnée par :
- L’élaboration d’un audit préalable permettant d’évaluer l’état physique et comptable du patrimoine, mis à jour en temps réel par la suite
- La constitution d’une couche cartographique informatisée nécessaire à la gestion optimale des travaux, mise à jour au fil des travaux
- La rénovation initiale du parc d'éclairage
- Le recensement et le nettoyage du stock communal de matériel d'éclairage
- La réalisation d’un contrôle technique périodique des installations électriques, dans le respect du décret 2010-1016 du 30 août 2010
Pour l'éclairage public, la maintenance se décompose comme suit :
- la maintenance préventive basée sur un coût forfaitaire par point lumineux, intégrant les prestations fourniture et main d'œuvre et comportant un nombre minimum de 3 visites annuelles et le remplacement systématique des lampes par 1/6 annuel.
- la maintenance corrective, qui se traduit par des dépannages au coup par coup demandés par les collectivités et facturés sur la base d'un coût forfaitaire.
La maintenance des infrastructures sportives est essentiellement corrective, incluant un forfait d'intervention et des forfaits de remplacement des matériels déficients. En effet, les temps d’allumage de ces installations sont très hétérogènes selon les collectivités et ne permettent pas de programmer de remplacement systématique des lampes par exemple.
Enfin, la maintenance des carrefours tricolores est aussi préventive, basée sur la réalisation d’une visite complète annuelle, avec un forfait unique par carrefour standard à 4 voies. Cette maintenance est complétée par des forfaits de dépannages au coup par coup, qui concernent aussi les panneaux d’indication de la vitesse.
Chaque intervention de maintenance (visite, dépannage…) fait l’objet d’un compte-rendu détaillé transmis à l’adhérent. Ces interventions peuvent se traduire par de simples réparations ou générer l’ouverture d’un dossier de rénovation.
Plus de 90 % des collectivités vendéennes ont transféré au SYDEV la maintenance de leurs installations d'éclairage, représentant environ 140 000 points lumineux en 2017.
La maintenance des feux tricolores concerne une quarantaine de carrefours.
L’exploitation
Dans le cadre de sa mission d'exploitation des réseaux d'éclairage, le SYDEV assure pour les collectivités les prestations suivantes :
- Le remplacement des candélabres accidentés ou vandalisés et les réparations suite aux tempêtes, comprenant les relations avec les assurances pour le remboursement des sinistres
- Le remplacement des câbles volés, comprenant le dépôt de plainte auprès des autorités compétentes
- Le déplacement ou la suppression des ouvrages
- La pose et dépose des motifs lumineux
- La gestion de l’achat d’énergie, comprenant la passation et l’exécution des contrats d'accès au réseau de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique
- La gestion d’une base de données informatisée, comprenant le suivi du patrimoine et la géolocalisation des réseaux d’éclairage et de signalisation lumineuse avec une classe de précision A (50 cm)
- La gestion physique et informatisée des stocks de matériels communaux
- Le référencement et la mise à disposition des plans de zonages auprès du guichet unique national pour les travaux à proximité des ouvrages, ainsi que le paiement de la redevance destinée à financer ce guichet
- La gestion des réponses aux déclarations de projets de travaux (DT) et aux déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT), relatives aux travaux réalisés à proximité des ouvrages d'éclairage
- La gestion de l’accès des installations à des tiers et consignation. Le raccordement d’éventuels réseaux annexes à l’éclairage public
- La réalisation de mesures d’éclairement
- La réalisation des vérifications périodiques consistant à contrôler le maintien en état de conformité électrique des ouvrages, dans le cadre du décret 2010-1016 du 30 août 2010
