Pour répondre aux obligations des collectivités en matière de mise en concurrence de leurs achats d’énergie, le SYDEV propose une mutualisation au niveau départemental pour l’achat des 2 énergies de réseau principales (l’électricité et le gaz naturel).
Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence pour tous les consommateurs.
Le 1er janvier 2016, les tarifs réglementés d’électricité ont disparu pour l’ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA (anciens tarifs "jaunes" et "verts"). Les tarifs réglementés ont également disparu pour le gaz naturel pour les bâtiments dont la consommation est supérieure à 30 MWh annuels.
Puis au 1er janvier 2021, c'est la disparition des contrats TRV non résidentiels dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA.
Les personnes publiques, et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent bénéficier des prix de marché, doivent, pour leurs besoins propres en énergie, recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires.
De même, les établissements privés d'éducation et de santé peuvent mettre en concurrence différents prestataires pour leurs besoins propres en énergie.
L’expertise du SYDEV
Le SYDEV apporte son expertise des marchés de l’énergie dans la préparation, l’élaboration et l’exécution du marché.
Le SYDEV a constitué le groupement d'achat de gaz en 2010 puis le groupement d'achat d'électricité en 2015.
L'expérience acquise, en tant que coordonnateur du groupement, permet de sécuriser la procédure d'achat et d'être très réactif face aux opportunités du marché.
Il met également à disposition des membres du groupement la force de son réseau. En effet, l’achat d’énergie est un enjeu fort pour les collectivités. Les syndicats d’énergie travaillent en réseau via la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), association fédérant l’ensemble des syndicats d’énergie français.
En effet, l'achat d'énergie est complexe et demande une technicité particulière. C'est pourquoi le SYDEV travaille en concertation avec la FNCCR, au sein d'un groupe de travail sur le sujet afin de :
• travailler sur des pièces administratives et techniques de qualité,
• entretenir des relations avec les fournisseurs de manière plus active et en ayant plus de poids,
• travailler avec d’autres acheteurs (la CLEEE : Comité de Liaison des Entreprises ayant exercé leur Eligibilité sur le marché libre de l’Electricité).
Les apports de la mutualisation
La mutualisation offre aux membres :
• un prix négocié grâce à des quantités plus importantes,
• l'expérience de coordonnateur du groupement du SYDEV (10 ans),
• la sécurité juridique et technique d'une procédure maîtrisée,
• la souplesse dans le marché malgré le nombre important de clients et de contrats,
• la participation à l'élaboration des pièces du marché (techniques ou juridiques) au travers du comité technique,
• la proximité de l'instance de décision,
• une simplification des démarches administratives (création ou suppression de compteurs).
Un comité technique a été constitué rassemblant des membres du groupement. Le but est de discuter ensemble des choix à effectuer et d’échanger sur les difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés en gaz naturel comme en électricité.
Cette mutualisation n'est pas uniforme et, par les lots réalisés et les grilles de prix proposées, les membres payent le juste prix en fonction de leur volume de consommation ou de leur puissance appelée.
