Achat d’énergie

La consommation d’énergie dans les bâtiments et espaces publics préoccupe les décideurs locaux. Ainsi, la mutualisation des achats d’énergie, électricité ou gaz, génère des économies d’échelle permettant de limiter le coût et de garantir un prix fixe durant une longue période.

Mutualisation des achats d’énergie

Le SYDEV propose une mutualisation au niveau départemental de l’achat des 2 énergies de réseau, gaz naturel (depuis 2010) et électricité (depuis 2015). Ce service répond aux obligations des collectivités en matière de mise en concurrence des prestataires depuis le 1er juillet 2007. Cette mise en concurrence est nécessaire pour les personnes publiques – notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics- qui souhaitent bénéficier des prix de marché.  Ce même principe est appliqué pour les établissements privés d’éducation et de santé pour leurs besoins propres en énergie.

Les avantages du groupement

La mutualisation offre aux membres du groupement :

• un prix négocié grâce à des quantités plus importantes,
• la proximité de l’instance de décision,
• la sécurité juridique et technique d’une procédure maîtrisée,
• la participation à l’élaboration des pièces du marché (techniques ou juridiques) au travers du comité technique,
• la souplesse dans le marché malgré le nombre important de clients et de contrats,
• une simplification des démarches administratives,
• l’expérience du SYDEV.

Contrat d’Achat Direct d’Electricité Renouvelable (CADER)

Les collectivités territoriales peuvent acheter de l’énergie en circuit court, directement auprès d’un producteur d’énergie et à partir de sources renouvelables comme le solaire, l’éolien ou la biomasse.

Le contrat d’achat direct d’électricité renouvelable (CADER) est un contrat de vente directe d’électricité entre un producteur d’énergie et un consommateur final, sans passer par un fournisseur classique.

La loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 permet aux collectivités locales de conclure des contrats d’achat d’énergie renouvelable.  

Concrètement, un producteur exploite une installation (solaire, éolienne, biométhane) et signe un contrat de vente avec le consommateur (entreprise, collectivité, établissement public) qui s’engage à acheter l’énergie produite pour un prix, un volume et une durée.

Les CADER permettent de sécuriser les prix de l’énergie car ils sont le fruit d’une négociation entre le producteur et le consommateur pour une durée d’achat à long terme (jusqu’à 25 ans). Les collectivités consommatrices, via ce mécanisme d’achat, réduisent leur risque à l’exposition de la volatilité des prix sur le marché de l’énergie.

Compte tenu de ces avantages, une part de l’énergie achetée par le SYDEV dans le cadre du groupement d’achat d’électricité fait l’objet d’un CADER.