Statuts
Le SYDEV est « un syndicat mixte fermé à la carte ». Il est constitué de l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.
Le syndicat est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz de ses communes membres, et exerce, en leur lieu et place, les compétences obligatoires ainsi qu’une ou plusieurs compétences facultatives, transférables par délibération, pour celles en ayant expressément fait la demande.
- Distribution publique d’électricité et de gaz
- Production d’électricité
- Eclairage public
- Signalisation lumineuse liée à la circulation routière
- Communications électroniques
- Production et/ou distribution de chaleur ou de froid
- Production de biogaz à partir de méthanisation ou les unités de cogénération
- Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques
- Aménagement, exploitation des infrastructures permettant de recharger les véhicules à partir d’une source de carburant alternatif
- Mise en œuvre de la transition énergétique
- Coordination de groupements de commandes
- Maitrise d’ouvrage déléguée
- Gestion des certificats d’économie d’énergie
- Conseil, assistance technique, financière et juridique
- Subventionnement ou autre participation financière
- Elaboration de schémas directeurs
- Maitrise d’œuvre, ou assistance à maitrise d’ouvrage pour des travaux dans le domaine de ses compétences pour les non adhérents
- Création et exploitation d’une Système d’Informations Géographique (SIG)
- Installation d’infrastructures d’alimentation pour les équipements publics
- Gestion des infrastructures de communications électroniques
- Actions de communication