Politique de confidentialité

Identité et coordonnées du responsable des traitements

Le responsable des traitements de données personnelles du SYDEV est Monsieur le Président (3, Rue du Maréchal JUIN – CS 80040 – 85036 LA ROCHE SUR YON).

Pour veiller à la bonne application de la règlementation, le SYDEV a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Données traitées

Lorsque vous accédez à notre site web, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises.

Pour faciliter l’accès à notre site web, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :

• Adresse IP ;
• Date et heure d’accès ;
• Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time) ;
• Statut d’accès/code de statut http ;
• Volume des données transférées ;
• Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface.

Ces données sont anonymisées.

Finalités des traitements de données mis en œuvre

Nous traitons vos données personnelles uniquement à des fins stratégiques de suivi d’audience. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Les données collectées par ces outils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Licéité des traitements de données

La mesure d’audience réalisée avec Matomo est configurée conformément aux critères d’exemption de consentement définis par la CNIL. L’utilisateur peut néanmoins s’opposer à cette mesure d’audience.

Durées de stockage de vos données

Nous conserverons vos données pendant deux ans (24 mois) pour pouvoir comparer les données collectées à celles de l’année précédente. À l’issue de ce délai, vos données seront supprimées.

Destinataires des données

Seuls les membres du personnel du SYDEV, ayant un intérêt professionnel à accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions, sont autorisés à le faire.

Absence de transferts en dehors de l’UE

Les données de mesure d’audience sont hébergées dans l’Union européenne dans le cadre du service Matomo Cloud.

Sécurité des données

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information du SYDEV.

Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Droit d’information sur vos données personnelles que nous stockons ;
• Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d’intérêt légitime, d’intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
• Droit à la portabilité de vos données.
• Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur cette base légale.

En outre, conformément à la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du SYDEV :

• Par voie électronique via le formulaire de contact du DPO (lien externe) du SYDEV
• Par voie postale à adresser à :
  Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV)
  CS 80040
  3, Rue du Maréchal JUIN
  85036 LA ROCHE SUR YON
  02-51-45-88-00