Présentation des instances

Le SYDEV dispose d’une organisation animée par des élus composée d’instances décisionnelles et consultatives.

Le Comité syndical

Le SYDEV est administré par un organe délibérant, le Comité syndical, dont les membres sont désignés de la manière suivante :

  • 19 délégués désignés par les établissements publics de coopération intercommunale (1 délégué titulaire par EPCI) ;
  • 1 délégué désigné par la commune de l’île d’Yeu ;
  • 48 délégués désignés par les communes adhérentes, à travers les Comités territoriaux de l’énergie.

Installé le 04 juin 2026, le Comité syndical est composé de 68 délégués en exercice, issus des Comités territoriaux de l’énergie et des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le Bureau syndical

Le bureau syndical est composé du président du SYDEV, Laurent Favreau, de 7 vice-présidents et de 19 autres membres élus par le comité syndical.

En savoir plus

Les Comités territoriaux de l’énergie

Les Comités territoriaux de l’énergie (CTE) jouent un rôle de collège électoral.
Chaque commune adhérente désigne 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la représenter au sein du CTE dont elle fait partie.

Ensuite, chaque CTE élit :

  • 2 délégués titulaires pour le représenter au Comité syndical (pour les territoires regroupant moins de 30 000 habitants)
  • 3 délégués titulaires pour le représenter au Comité syndical (pour les territoires regroupant plus de 30 000 habitants).

Enfin, les CTE ont également un rôle consultatif auprès du Comité syndical. Ils peuvent être consultés pour avis par le Président sur toute question relative à l’exercice des compétences du SYDEV. Des réunions d’informations sont organisées plusieurs fois dans l’année.

Les commissions de travail

Les commissions de travail émettent des avis dans leurs domaines d’activités respectifs afin d’aider le comité syndical, le bureau et le président dans leurs prises de décisions. Chacune des commissions est présidée par un vice-président du SYDEV.  Le nombre et les domaines des commissions sont décidés par les élus en début de mandat.

Les commissions de travail émettent des avis dans leurs domaines d’activités respectifs afin d’aider le comité syndical, le bureau et le président dans leurs prises de décisions. Leur rôle est donc consultatif.

Les autres commissions

La commission d’appels d’offres (CAO) est chargée d’attribuer les marchés publics dont le montant estimé hors taxes est supérieur aux seuils européens.

La CDSP analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre, dans le cadre des procédures de délégations de service public.

Elle examine les rapports de contrôle des délégataires des services publics de distribution de l’électricité et du gaz naturel. Elle donne également un avis sur les nouvelles délégations de service public. La CCSPL est constituée de membres du Comité syndical et de représentants d’associations locales.

Constituée de membres du Comité syndical et de représentants des EPCI en nombre égal, elle coordonne l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie et met en cohérence leurs politiques d’investissement. Elle facilite l’élaboration des Plans Climat Air Energie Territoriaux.